Politique de confidentialité
Comment SRN INVEST utilise les informations transmises sur le site Squat Patrimoine.
Responsable du traitement
SRN INVEST, 35 chemin du Haut Magnan, 06000 Nice, France. Contact : contact@squat-patrimoine.fr.
Données collectées
Les formulaires peuvent recueillir votre nom, téléphone, e-mail, ville, adresse du bien, caractéristiques immobilières, situation de propriété, état des démarches et description de l’occupation. Ne transmettez pas dans le formulaire de données sensibles ou de pièces d’identité concernant les occupants.
Finalités et base légale
Les données servent à répondre à votre demande, analyser la faisabilité d’une acquisition, organiser les échanges et préparer d’éventuelles mesures précontractuelles. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne et, pour la gestion sécurisée des échanges, l’intérêt légitime de SRN INVEST.
Destinataires
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées de SRN INVEST et aux prestataires nécessaires à la réception technique du formulaire. Si le dossier avance, elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux notaires et conseils concernés avec votre information.
Formulaire externe
Le formulaire statique utilise le service FormSubmit pour acheminer le message à contact@squat-patrimoine.fr. Avant la mise en production définitive, SRN INVEST doit activer l’adresse et vérifier les conditions contractuelles, la localisation des traitements et les garanties du prestataire.
Durée de conservation
Une demande sans suite est conservée pendant la durée nécessaire à son traitement puis, au plus tard, trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou opposition exercée avant ce terme. Les dossiers donnant lieu à une transaction suivent les durées légales et contractuelles applicables.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition lorsque les conditions sont réunies, ainsi que la portabilité pour les traitements concernés. Écrivez à contact@squat-patrimoine.fr ou à l’adresse postale du siège. Une réponse est apportée dans les délais réglementaires.
Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies
Cette version du site n’installe aucun outil publicitaire, réseau social intégré ou mesure d’audience tierce. Elle ne dépose donc pas de traceur non essentiel nécessitant un bandeau de consentement. Si un tel service est ajouté, la politique et le mécanisme de consentement devront être adaptés avant son activation.
Sécurité et minimisation
Ne transmettez au premier contact que les informations utiles. Les actes, pièces d’identité et documents contenant des données sur des tiers doivent être envoyés seulement par le canal sécurisé convenu avec SRN INVEST.
Dernière mise à jour : 10 août 2026.