Service-Public prévoit des démarches pour un logement squatté, y compris lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire répondant aux conditions applicables. Le propriétaire ne doit pas expulser lui-même les occupants. En parallèle des démarches, une vente peut être étudiée si le propriétaire souhaite comparer cette option avec la poursuite du dossier.
Les premières heures : conserver les faits
Notez la date de découverte, rassemblez les preuves de propriété et d’usage du logement, conservez les échanges et évitez toute confrontation. Les circonstances d’entrée doivent être établies avec précision. Si vous êtes loin du bien, faites-vous accompagner par les autorités et les professionnels compétents plutôt que d’improviser une intervention.
Côte d’Azur : documenter un bien occupé à distance
À Nice, Cannes, Antibes, Menton ou dans les communes résidentielles du littoral, le propriétaire peut vivre ailleurs une grande partie de l’année. Préparez donc un dossier numérique : titre, taxe foncière, factures, photos antérieures, coordonnées du syndic ou gardien, historiques d’accès et documents de procédure. Cela facilite les premiers échanges avec les professionnels sans attendre un déplacement.
La résidence secondaire n’est pas un dossier juridique « à part » par simple étiquette
Ce qui compte reste la qualification juridique des faits et le type de local. Ne supposez pas qu’une règle s’applique uniquement parce que le logement est appelé « résidence secondaire ». Les textes et la situation réelle doivent être vérifiés au moment de la démarche.
Quand envisager une étude de vente
Une étude peut être pertinente lorsque le propriétaire ne souhaite plus conserver le bien, lorsque les charges deviennent lourdes ou lorsque l’incertitude patrimoniale n’est plus acceptable. Elle n’oblige pas à vendre. Elle donne un second scénario à comparer avec la poursuite des démarches de libération.
Monaco : cadre distinct
Une résidence située à Monaco ne relève pas automatiquement des procédures françaises décrites pour les Alpes-Maritimes. Les démarches et la vente doivent être examinées avec un notaire ou un conseil compétent en droit monégasque. Squat Patrimoine sépare donc explicitement le contenu France/06 et les dossiers monégasques.
Les règles peuvent évoluer et leur application dépend des faits. Pour une décision réelle, faites vérifier votre dossier par un notaire, un avocat ou le professionnel compétent.
Information importante Ce guide présente des informations générales à la date du 10/08/2026. Il ne constitue ni une consultation juridique ni une promesse d’acquisition.