Logement squatté : que faire dès la découverte ?

1. Sécuriser les personnes avant le patrimoine

Ne pénétrez pas dans le bien, ne changez pas les serrures en présence d’occupants et n’organisez pas une intervention privée. Une confrontation peut mettre en danger le propriétaire, les voisins et les occupants, tout en compliquant les démarches ultérieures.

Si des violences, menaces, départs de feu, dégradations en cours ou risques pour les voisins sont constatés, signalez les faits aux services compétents. Le formulaire de Squat Patrimoine n’est pas un service d’urgence.

2. Vérifier de quelle occupation il s’agit réellement

Le mot « squat » ne couvre pas toutes les présences sans titre. Service-Public distingue notamment l’entrée illicite d’un ancien locataire qui se maintient après le bail, d’une personne précédemment hébergée ou d’un occupant issu d’une location touristique. Cette qualification modifie la procédure.

Écrivez une chronologie courte : date de la dernière occupation légitime, circonstances de la découverte, mode d’entrée supposé, personnes contactées, bail ou remise de clés éventuelle, premières constatations et démarches déjà engagées.

3. Préserver les preuves sans se mettre en faute

• titre de propriété, attestation notariale ou documents fiscaux ;
• photos antérieures, diagnostics, plans et inventaire des meubles ;
• photographies prises licitement depuis un lieu accessible ;
• témoignages datés des voisins ou du gardien ;
• courriers, messages et références des appels aux autorités ;
• échanges avec l’assurance, le syndic ou le gestionnaire.

Ne fabriquez pas de preuve et n’accédez pas illégalement à des espaces privés. Un commissaire de justice peut être sollicité pour constater la situation dans le cadre de ses compétences.

4. Porter plainte et demander une orientation juridique

Lorsque les faits correspondent à une violation de domicile ou à l’occupation illicite d’un logement, le dépôt de plainte fait partie des éléments nécessaires aux démarches présentées par Service-Public. La preuve de la propriété et un constat de l’occupation sont également déterminants.

Deux chemins peuvent être envisagés selon le dossier : la procédure administrative d’évacuation ou la procédure devant le juge. Un avocat, une permanence juridique, l’ADIL ou un commissaire de justice peut aider à éviter une démarche inadaptée.

5. Informer les acteurs qui continuent à gérer le bien

Prévenez l’assureur selon les conditions du contrat. En copropriété, avertissez le syndic des incidents concernant les parties communes ou la sécurité. Si un prêt est en cours, continuez à suivre les échéances et prenez conseil avant toute décision qui affecterait le financement.

6. Chiffrer le coût de l’attente

Créez un tableau mensuel séparant crédit, taxe foncière, assurance, charges de copropriété, travaux, déplacements et frais de procédure. Ce suivi ne décide pas à votre place, mais permet de comparer la poursuite des démarches et une vente en l’état sur une base nette.

7. Une vente peut-elle être étudiée immédiatement ?

Oui, une première étude d’acquisition peut commencer pendant que la situation est encore occupée ou que des démarches sont en cours. Elle ne remplace pas la procédure et ne garantit pas une offre. Le propriétaire doit transmettre loyalement les informations connues, puis le notaire vérifie les conditions de la mutation.

Checklist des premières 48 heures

1. écarter tout danger immédiat et appeler les services compétents si nécessaire ;
2. ne pas intervenir soi-même dans le logement ;
3. rassembler titre, fiscalité, assurance et photos disponibles ;
4. rédiger une chronologie factuelle ;
5. signaler les faits et demander la qualification adaptée ;
6. prévenir le syndic ou l’assureur lorsque cela est pertinent ;
7. conserver chaque référence, récépissé et document.

Information importanteCe guide présente des informations générales à la date du 10 août 2026. Il ne remplace pas l’examen de votre dossier par un notaire, un avocat ou un autre professionnel compétent.